Les Statuts du Club

STATUTS

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CHAPITRE I - But, Dénomination, Siège, Durée

Art. 1 - L’association dite du Stade Hendayais Rugby, fondée en 1908 et déclarée à la préfecture de Bayonne le 04 Septembre 1950, insérée au journal officiel du 21 Septembre 1950 ( J.O. n° 224 du 21/09/1950 page 9940 ) est agréée par le Ministère de la Jeunesse et Sport sous le n° 99S012 le 07/01/1999.
Art. 2 - Cette association, affiliée à la Fédération Française de Rugby, a pour but la pratique du Rugby et son développement, dans le cadre fixé par la Fédération Française de Rugby. Les couleurs du club sont : maillot blanc, short blanc, bas noirs.
Art. 3 - Le siège de l’association est situé à :
Club House d’Ondarraitz, rue Elissacilio, 64700 Hendaye
Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville, par simple décision du conseil d’administration qui en informera les membres de l’association lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 4 - L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux. Elle garantit l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association ainsi que l’égal accès aux hommes et aux femmes à ses instances dirigeantes.
Art. 5 - Les activités principales de l’association se déroulent autour de :
• la tenue de réunions hebdomadaires,
• de séances d’entraînement,
• de compétitions sportives,
• de conférences et formations sur les questions sportives,
• d’animations diverses.

CHAPITRE II - Composition de l’Association

Art. 6 - L’Association se compose de membres fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs, adhérents / sociétaires et actifs.
Art. 7 - Sont Membres Fondateurs tous les membres actifs ayant participé à la fondation et à l’organisation de l’Association.
Art. 8 - Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d’ administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Art. 9 - Sont Membres Bienfaiteurs toutes les personnes qui s’intéressent à l’Association et l’aident par des dons, soit en nature, soit en espèces.
Sont Membres Adhérents / Sociétaires ceux qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont Membres Actifs tout licencié, joueur ou dirigeant, qui acquitte une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Art. 10 - Les cotisations sont payables en une ou plusieurs fois en début de saison sportive.

CHAPITRE III - Adhésion, Démission, Radiation

Art. 11 - Tous les membres désirant adhérer à l’Association doivent se conformer aux statuts ci-désignés et avoir payé le montant de la cotisation annuelle.
Art. 12 - La qualité de membre se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, par le décès ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir des explications, à présenter sa défense au Conseil d’Administration et le cas échéant, pourra déposer un recours devant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

CHAPITRE IV - Gestion, Administration, Financement

Art 13 - L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de la saison sportive. Elle se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Est électeur tout membre de l’Association âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins un an et à jour de ses cotisations. Tout membre de moins 16 ans aura le droit de vote par l’un de ses parents ou de son représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des Membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par courrier, affichage ou voie de presse, et l’ordre du jour est mentionné. Toute proposition d’intérêt général émanant d’un ou plusieurs Membres doit figurer à l’ordre du jour et être communiquée au Conseil d’Administration huit jours avant la réunion générale.
Le(la) Président(e), assisté(e) du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité. Elle discute et vote les statuts et règlements ou leur modification, ratifie ou repousse les admissions, démissions, radiations ou suspensions de Membres proposés par le Conseil d’Administration.
Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter un égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Sont seuls éligibles les Membres majeurs faisant partie de l’Association depuis un an minimum et ayant acquitté leur cotisation.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.
Tous documents sur lesquels les membres de l’Assemblée Générale seront amenés à se prononcer, devront être mis à leur disposition suffisamment à l’avance par tout moyen (internet, consultation au siège du club, …)
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Elles ont force de loi, à condition qu’elles portent sur des questions figurant à l’ordre du jour communiqué.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour, à 6 jours d’intervalle minimum qui délibère valablement quelque soit le nombre de Membres présents.
Les comptes-rendus d’activités devront être transmis chaque année à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.
Art. 14 - L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq membres au minimum et de trente au maximum. Les candidatures au Conseil d’Administration devant sous peine d’inéligibilité, être déposées huit jours avant l’Assemblée Générale, auprès du bureau de l’Association. Le président se réserve le droit de demander à un ou plusieurs Membres de l’Association assistant à l’Assemblée Générale de faire acte de candidature.
Les Membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Il adopte le budget prévisionnel avant le début de l’exercice.
Tous les contrats signés doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président (e)
- un(e) secrétaire (e)
- un(e) trésorier (e)
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président (e) ou par la demande du quart de ses membres. La présence du quart au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président (e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Le (la) Président (e) assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Art. 15 - Les ressources de l’Association comprennent :
• le montant des droits d’entrée et des cotisations,
• les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
• de dons divers
• toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’Association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Art. 16 - Un règlement intérieur est établi visant à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification de ce règlement intérieur sera du ressort du Conseil d’Administration.

CHAPITRE V – COMPTABILITE

Art. 17 : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de la saison sportive. Ces comptes sont à la disposition de tous les adhérents et devront être transmis aux administrations avec lesquelles l’Association a des relations financières ou administratives.

CHAPITRE VI - Dissolution, Liquidation, Modifications des statuts

Art. 18 - Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire. En cas de dissolution, les biens de l’Association sont dévolus à la ville d’Hendaye.
Art. 19 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Association. Ces demandes seront soumises au bureau au moins un mois avant la séance.
Art. 20 - L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Toutes les modifications sur statuts votées par l’Assemblée Générale sont immédiatement soumises à l’Administration supérieure. Elles n’ont force de loi qu’après avoir reçu le visa des autorités compétentes.

CHAPITRE VII - Formalités administratives

Art. 21 : Le (la) Président(e) du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence.
Ainsi la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, seront transmises à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative.

Fait à HENDAYE le 01 Juillet 2011

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Le Président
Jean-Pierre Beaucoueste

Le Secrétaire Général
Louis BARNEIX